PROTECTION SOCIALE : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Crée en 1961, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS) est un organisme public chargé de gérer le régime de sécurité sociale des salariés. La CNSS assure à la fois la collecte des cotisations auprès des entreprises et le versement des prestations aux salariés.
Les services de la CNSS à destinations des salariés sont :
- Le versement de prestations familiales : aide sanitaire familiale, allocations familiales
- Le versement de prestations sociales à long terme : pension de vieillesse, pension de survivants, pension d'invalidité
- Le versement de prestations sociales à court terme : indemnités journalières de maladie, indemnité journalière de maternité, congé de naissance, allocation de décès
Les taux des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont :
| Part patronale | Part salariale |
a) Prestations familiales sur la base de la masse salariale globale (taux en vigueur à compter du 1er septembre 2005) | 6,5% | 0 |
b) Prestations sociales sur la base de la masse salariale plafonnée à un salaire mensuel de 6.000 Dhs (Total) | 8,60% | 4,29% |
- Prestations à court terme | 0,67% | 0,33% |
- Prestations à long terme | 7,93% | 3,96% |
Pour plus d’informations à ce sujet :
- Artémis Conseil : http://www.artemis.ma/doc/iden/inf_02_01.asp
- CNSS : http://www.damancom.ma