CNSS : Revalorisation de 4% des pensions

                                                            

Le Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a approuvé vendredi un décret portant revalorisation de 4 % des pensions servies par la Caisse à partir du 1er janvier 2006, au profit de 320 mille bénéficiaires.
Au cours d'une réunion à Casablanca, sous la présidence du ministre de l'Emploi, Mustapha Mansouri, le Conseil a également approuvé un décret relatif à l'augmentation du taux de solidarité au titre de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) de 1 % à 1,5 % de la rémunération brute mensuelle dans le but d'étendre la couverture médicale de base à tous les pensionnés titulaires d'une pension mensuelle d'un montant supérieur ou égal à 500 DH.

Le Conseil a aussi approuvé deux décrets relatifs à la diminution du taux de cotisation des allocations familiales de 6,5 % à 6 % de la rémunération brute mensuelle et à l'amélioration des conditions de souscription à l'assurance volontaire en introduisant des pénalités en cas de retard dans le paiement des cotisations, tout en exonérant de ces pénalités, à titre exceptionnel, les versements effectués après le délai qui sont antérieurs à la date de la publication de ce décret au Bulletin officiel.

A signaler que les dispositions actuelles ne permettent ni de prendre en considération les versements de cotisations effectuées hors délai ni même de les rembourser. Le Conseil d'administration a également approuvé le plan d'action et le budget de la CNSS au titre de l'année 2007 aussi bien pour le régime de sécurité social qu'en ce qui concerne le régime d'Assurance maladie obligatoire.